MENTIONS LÉGALES DE L’APPLICATION MOBILE « OOZUP »

 

Editeur de l'application : MASSALIAPP SAS

Date de mise à jour : Novembre 2015

Société par actions simplifiée au capital de 15 000 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 811 982 461

Siège social : Villa les Marsyliades, Lotissement l’Astragale, Rue de la Fonse, 13180 – GIGNAC-LA-NERTHE - FRANCE

N° de déclaration CNIL du 3 octobre 2015 : 1892806v0

L’application mobile « oozup » est la propriété exclusive de son éditeur : MASSALIAPP SAS.

 

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Application mobile : programme téléchargeable de façon gratuite ou payante et exécutable à partir du système d'exploitation du téléphone

Editeur : MASSALIAPP

Informations : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles via l'Application

Utilisateur : désigne toute personne physique ayant accès à l'Application, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion à l'Application.

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS D'UTILISATION DES APPLICATIONS MOBILE

Cette application (ci-après « Application ») offre à chaque internaute (ci-après l' "Utilisateur"), gratuitement, l'accès à plusieurs services en ligne.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation de l'Application ainsi que celles de leurs services par l'Utilisateur, ainsi que les obligations à la charge de l'Editeur. L'Utilisateur a également accès via la rubrique 'Mentions Légales' aux mentions légales sur l'Editeur.

L'Utilisateur s'engage, à chacune de ses visites sur l'Application, à respecter les présentes CGU applicables à l'ensemble des produits et services disponibles sur l'Application.

En conséquence, l'Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation de l'Application. La simple utilisation de l'Application emporte automatiquement acceptation de l'Utilisateur aux présentes CGU.

L'Editeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU de l'Application à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible dans l'Application.

 

ARTICLE 3 : ACCÈS ET UTILISATION DES INFORMATIONS DE L'APPLICATION

3.1 Les équipements et moyens matériels permettant à l'Application de fonctionner sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter l'Application.

3.2 L'Editeur accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Informations de l'Application. À cet égard, l'Utilisateur s'engage notamment à :

- ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ;

- ne copier les Informations sur support papier que sous réserve des trois conditions suivantes :

• que ces copies ne fassent l'objet que d'un usage exclusivement personnel ;

• que les documents reproduits ne soient ni modifiés ni altérés en aucune manière ;

• que la source soit clairement mentionnée, par exemple sous la forme "Ce document provient de l'Application X (avec mention obligatoire du nom de l'application), édité par MASSALIAPP. Droits de reproduction réservés et strictement limités." L'adresse de l'Application doit expressément figurer dans la référence ;

- à ne pas recopier l'Application sur un autre site, Application ou un réseau interne à l'entreprise ;

- à ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations de l'Application à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable du CFC (www.cfcopies.com/) et de l'Editeur ;

- à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l'Application ;

- à informer l'Editeur dès la connaissance d'un "piratage" et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé

 

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 La structure générale ainsi que les textes, images, graphismes, ergonomie ou tout autre élément composant l’application mobile « oozup » sont la propriété exclusive de MASSALIAPP.

4.2 Toute représentation totale ou partielle de cette application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de MASSALIAPP, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants, et aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle.

4.3 Tout non-respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

 

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1 L'Editeur respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les informations communiquées par l'Utilisateur du fait des formulaires présents sur l'Application ainsi que sur l'Application sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à l'Editeur ou à ses prestataires éventuels.

5.2 En Application des dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi no 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à Société MASSALIAPP par courrier électronique contact@massaliapp.com .

 

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ DE L'APPLICATION

L'Editeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations et/ou des services du Site et de l'Application. Ce dernier est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de l'Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et de l'Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet mobile et des systèmes d'exploitation des Applications, et en particulier reconnaître que :

- son utilisation de l'Application se fait à ses risques et périls ; l'Application lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;

- la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur le Site, les Informations ou les services ;

- les performances techniques de l'Internet Mobile requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les Informations.

 

ARTICLE 7 : GEOLOCALISATION

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable express de l'utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l'utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l'Application, l'utilisateur peut :

- recevoir des messages à caractère commercial durant la session d'utilisation de l'Application.

- recevoir des propositions de sorties ou activités dans sa périphérie proche.

La désactivation de géolocalisation par l'Application et/ou de la géolocalisation du terminal mobile bloque les services décrits ci-dessus.

 

ARTICLE 8 : GARANTIE

8.1 Chaque Utilisateur s'engage expressément :

- à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destiné à copier le contenu de l'Application sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur.

- à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l'Editeur.

- à accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet Mobile, et en particulier reconnaître que :

l'utilisation de l'Application se fait à ses risques et périls ; l'Application lui est accessible « en l'état » et en fonction de sa disponibilité ;

- la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant dans l'Application;

- les performances techniques de l'Internet Mobile requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer le contenu de l'Application;

- à mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater l'Application en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;

- à informer l'Editeur dès la connaissance d'un piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du contenu de l'Application et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

 

ARTICLE 9 : CONTACT

Tout Utilisateur de l'Application et/ou de leurs services peut contacter l'Editeur par email à l’adresse contact@massaliapp.com

 

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES

10.1 Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

10.2 Les relations contractuelles entre l'Editeur et l'Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes CGU.